Conditions Générales de Vente
Article 1 - objet :
Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation à distance des séjours à la Chambre d'Hôtes Le Clos des Fantaisies – Ile de Ré et il en définit les droits et obligations des parties.
Ces présentes conditions générales régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
De son côté le propriétaire de la Chambre d'Hôtes Le Clos des Fantaisies – Ile de Ré s'engage à assurer à ses hôtes, le meilleur accueil et toutes les attentions permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 - durée du séjour :
Le client signataire du présent contrat ,conclu avec la Chambre d'Hôtes Le Clos des Fantaisies – Ile de Ré pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 - conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès lors que le client aura versé, à la Chambre d'Hôtes Le Clos des Fantaisies – Ile de Ré, le montant total du prix de son séjour dont 50% correspondant aux arrhes . Les prix s'entendent toutes charges comprises suivant la fiche descriptive, et hors taxe de séjour.
Article 4 – droit de rétractation :
Pour les réservations effectuées par internet, par téléphone ou par courrier, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 – annulation :
Toute annulation de la part du client doit impérativement faire l'objet d'une demande par email à la Chambre d'Hôtes Le Clos des Fantaisies – Ile de Ré, contact@leclosdesfantaisies.com ou par téléphone au 0622975231 et ne devient effective qu'après une confirmation par email du propriétaire, la Chambre d'Hôtes Le Clos des Fantaisies – Ile de Ré .
Si l'annulation intervient plus de 16 jours avant le début du séjour, le séjour sera remboursé au client à l'exception des arrhes qui restent acquis au propriétaire.
Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant le début du séjour, le montant du séjour reste acquis au propriétaire, la Chambre d'Hôtes Le Clos des Fantaisies – Ile de Ré.
Si le client ne se présente pas avant 21 heures le jour prévu du début du séjour, sauf accord préalable le présent contrat devient nul et le propriétaire, la Chambre d'Hôtes Le Clos des Fantaisies – Ile de Ré, peut disposer de ses chambres d'hôtes.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.
Seules les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Si pour une raison le propriétaire était amené à devoir annuler la réservation avant le début du séjour, il en informera aussitôt le client par téléphone, et celui-ci sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu'il aura versées, y compris les arrhes.
Article 6 - horaires :
Les arrivées se font entre 17h00 et 19h30. En cas d'arrivée tardive ou différente, le client doit prévenir le propriétaire, la Chambre d'Hôtes Le Clos des Fantaisies – Ile de Ré, qui fera tout son possible pour répondre favorablement à sa demande.
Les petits-déjeuners sont servis entre 8h00 et 10h00. Si vous aviez besoin de prendre votre petit-déjeuner plus tôt, merci de nous en parler et nous ferons au mieux pour répondre à votre demande.
Le jour du départ, le client doit libérer sa chambre pour 11h00 ; à défaut de quoi, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
Article 7 – prix
Les prix sont indiqués en Euros.
La TVA, lorsqu'elle est applicable, est toujours comprise.
Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.
Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, la taxe de séjour ainsi que les prestations complémentaires fournies lors du séjour.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Les établissements, professionnels comme indépendants, sont libres de faire varier leur prix à tout moment. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
Article 8 - taxe de séjour et prestations complémentaires:
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter au propriétaire, la Chambre d'Hôtes Le Clos des Fantaisies (Ile de Ré), qui la reverse ensuite au Trésor Public.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour.
Article 9 - utilisation des lieux :
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Aucun repas ne peut être pris dans les chambres. Il s’engage à rendre les chambres en bon état et devra informer l’établissement, la Chambre d'Hôtes Le Clos des Fantaisies (Ile de Ré), de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, sanitaires, patio, espaces communs) à supporter les coûts de remise en état.
Pour le confort de chacun, l'ensemble de la Maison d'Hôtes le Clos des Fantaisies (Ile de Ré), est un
espace non-fumeur.
Article 10 – capacité d'accueil :
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse
celui-ci, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative de la Chambre d'Hôtes Le Clos des Fantaisies ( Ile de Ré), de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 11 – nos amis les animaux :
La Chambre d'Hôtes le Clos des Fantaisies (Ile de Ré) ne se prête pas à l'accueil des animaux, nous ne sommes donc pas en mesure de vous accueillir avec votre animal de compagnie .
En cas de départ d’un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 – responsabilités :
Chaque chambre ferme à clé et est équipée d'un coffre fort, chacune dispose également de sa propre boîte à clés à l'entrée de la Maison d'Hôtes. Cependant il est rappelé au client qu'il doit assurer la garde de ses biens et qu'en cas de perte ou de vol de biens ou d'objets, la responsabilité de l'établissement ne pourra être mise en cause.
L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Article 13 – réclamations :
Toute réclamation relative au séjour doit nous être adressée par email ou par courrier de l’établissement dans un délai de 7 jours à compter de la date de séjour.
Toutefois, afin d'éviter tout litige, il est préférable de nous faire part de tout problème existant ou supposé afin que nous puissions le régler durant votre séjour.